Attestations suspectes - mis à jour le 18/01/2021

 

 

 

 

 

 

remarque: cet article est valable pour des équipements de protection individuelle (EPI), tels que des masques de protection (type FFP2 ou FFP3), des lunettes de protection et des écrans faciaux, des gants et vêtements de protection, etc. Les procédures d'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux (par exemple masques médicaux ou chirurgicaux) sont différentes et pour ceux vous devriez demander des informations aux associations ou autorités commerciales compétentes. Le fabricant doit également vérifier si d'autres lois s'appliquent simultanément au produit (par exemple, REACH est toujours applicable).

Tout le monde travaille très dur et avec les meilleures intentions pour mettre l'équipement de protection individuelle nécessaire à la disposition des professionels de la santé et des autres personnes impliquées dans la lutte contre la crise du COVID-19.

En premier lieu, la déclaration de conformité (DoC) doit être fournie et vérifiée. Pour les produits importés de l'extérieur de l'UE (y compris l'EFTA et d'autres participants au marché unique), l'importateur doit s'assurer que le fabricant a effectué l'évaluation de la conformité comme prévu dans le règlement EPI (UE) 2016/425. En cas de doute sur la DoC ou s'il n'y a pas de DoC disponible ou s'il y a importation en dehors de l'UE, il est logique ou même nécessaire de vérifier la certification. Voir les articles "what to do when importing PPE (e.g. FFP2 masks) to the EU ?" and "conformity assessment procedure for PPE"

Malheureusement, nous sommes informés par différentes sources 'd'attestations' ou d'autres documents utilisés comme base pour le marquage CE des EPI (y compris les masques FFP2 / FFP3 et la protection des yeux), tandis que ceux-ci n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent pas être utilisés comme conclusion de l'évaluation de la conformité. Il n'est pas clair si ces documents ont effectivement été délivrés par les organisations mentionnées elles-mêmes ou s'ils sont faux. L'ESF (dont Febelsafe est un membre efficace) ne les accuse pas. Nous voulons seulement informer et avertir de ces documents.

Plusieurs des instituts mentionnés offrent la possibilité de vérifier la validité de 'l'attestation' sur leur site web. Dans ces cas, une réponse 'valide' ne fait pas du document une attestation d'examen de type juridiquement valide. Cela signifie seulement que l'institut reconnaît avoir délivré 'l'attestation' à ce producteur pour le produit mentionné.

 

Jusqu'à présent, nous avons vu des "attestations" sur du papier à en-tête (ou avec leur logo et/ou nom) des instituts suivants situés en Europe (exemples au bas de cette page):

  • ICR Polska - voir les mises à jour 31/03/2020, 06/04/2020 et 14/04/2020 ci-dessous - ICR n'est pas un organisme notifié pour les EPI (ils le sont pour d'autres produits)
  • CELAB - voyez la déclaration sur leur page web https://celab.com/en/coronavirus/ - CELAB n'est pas un organisme notifié pour les EPI (ils le sont pour d'autres produits)
  • ISET (Instituto Servizi Europei Technologici) - sur leur site web, ils ont une page avec de faux attestations - voyez http://www.iset-italia.eu/index/service/fal.html - ISET est un organisme notifié pour certains types d'EPI, mais pas pour la protection respiratoire (masques)
  • ECM (Ente Certificazione Macchine) - également une photo d'un masque avec le numéro d'identification de l'organisme notifié ECM 1282 à côté de CE - ECM n'est pas un organisme notifié pour les EPI (ils le sont pour d'autres produits), donc ce marquage n'est certainement pas valide) - voyez la mise à jour 03/04/2020 ci-dessous
  • NPS
  • Amtre Veritas
  • STS Inspection and certification
  • VIC Testing and Certification
  • BSI Test Limited : Nous avons également inclus un exemple d'une 'attestation de conformité' délivré par 'BSI, Londres' qui n'est clairement (et confirmé par eux) pas délivré par l'organisme notifié pour les EPI BSI - donc celui-ci n'est pas une attestation d'examen de type UE valide.
  • ISP (UK Inspec International): le document comme exemple est intitulé «déclaration de conformité» mais le texte fait référence à «certificat»
  • NTC (Nationaux de Certification Technique - CHCS)
  • Ecole Supérieure du Bois: Cet institut nous a donné l'exemple. Le nom et l'adresse de l'Ecole Supérieure du Bois en France sont utilisés avec le nom Euroscene Business Solutions Limited. L'Ecole Supérieure du Bois est active dans les produits de construction et confirme qu'elle ne délivre pas de certificats pour les EPI. Ils n'ont aucune relation avec Euroscene Business Solutions Limited. Il s'agit clairement d'un faux document abusant de leur nom.
  • Sapo (Sapo Certification & Testing Laboratory Limited)
  • QCS International Certification Services
  • TSU Slovakia (Technicky skusobny ustav Piestany) : Cet organisme notifié (NB 1299, compétent pour différents produits mais pas pour les EPI) nous a fourni l'exemple d'un "certificat" utilisant son nom et son logo, mais manifestement non délivré par l'institut. Il s'agit clairement d'un document falsifié qui abuse du nom de l'organisme notifié !
  • UK Global : l'adresse figurant sur le certificat est à Londres, au Royaume-Uni. 

Nous avons vu des attestations d'examen de type falsifiés utilisant le logo et/ou la présentation des organismes notifiés suivants (exemples au bas de cette page). Ceux-ci ne sont pas délivrés par eux-mêmes, ils sont donc victimes de fraude et ne peuvent être tenus pour responsables de ces abus :

  • BSI : nous avons un exemple d'attestation d'examen UE de type BSI qui a clairement été modifié et est donc un faux document - cela est confirmé par l'organisme notifié pour les EPI BSI. Les attestations de BSI peuvent être vérifiés sur https://verifeyedirectory.bsigroup.com/  
  • VUBP (Vyzkumny ustav bezpecnosti prace): nous avons reçu un exemple de «certificat de conformité» utilisant le nom et le logo de VUBP. Cet exemple a été confirmé par l'organisme notifié VUBP comme étant faux.
  • CSI: CSI nous a envoyé un exemple de faux certificat pour les masques utilisant leur nom et leur numéro NB. CSI est un organisme notifié pour différents types d'EPI, mais pas pour la protection respiratoire. Il ne fait aucun doute que l'exemple est un faux document
  • Apave Sudeurope: nous avons reçu un exemple de certificat d'examen UE de type Apave - ce document n'est pas délivré par l'organisme notifié Apave et est confirmé par eux comme étant un faux document.
  • Centexbel: nous avons reçu de Centexbel des exemples de certificats d'examen de type qui ont été falsifiés - donc confirmés par eux comme étant de faux documents.

Jusqu'à présent, nous avons vu des «certificats» sur du papier à en-tête (ou en utilisant leur logo et / ou leur nom) des instituts suivants basés au Canada (exemples au bas de cette page). En tout état de cause, un certificat délivré par un institut au Canada n'est pas un certificat d'examen de type juridiquement valide car il ne peut être délivré que par un organisme notifié ayant le type d'EPI concerné dans leur champ d'application. Les «certificats» délivrés par ces organisations ne constituent donc pas une base juridique pour le marquage CE ni pour la mise sur le marché des EPI.

  • EthicCert

Jusqu'à présent, nous avons vu des «certificats» sur du papier à en-tête (ou en utilisant leur logo et / ou leur nom) des instituts suivants basés en Inde (exemples au bas de cette page). En tout état de cause, un certificat délivré par un institut en Inde n'est pas un certificat d'examen de type juridiquement valide car il ne peut être délivré que par un organisme notifié ayant le type d'EPI concerné dans leur champ d'application. Les «certificats» délivrés par ces organisations ne constituent donc pas une base juridique pour le marquage CE ni pour la mise sur le marché des EPI.

  • TQV Certification Services

Jusqu'à présent, nous avons vu des 'attestations' sur du papier à en-tête (ou en utilisant leur logo et/ou leur nom) des instituts suivants basés en Chine (exemples au bas de cette page). Sachez que certains des documents que nous avons vus des instituts chinois affirment que les masques FFP2 appartiennent à la catégorie I des EPI - ce n'est clairement pas correct, les masques de protection sont toujours des EPI de catégorie III. Certains documents sont faux. En tout cas, une attestation délivrée par un institut chinois n'est pas une attestation d'examen de type juridiquement valable car ceux-ci ne peuvent être délivrés que par un organisme notifié ayant le type d'EPI concerné dans leur champ d'application. Les «certificats» de ces organisations ne constituent donc pas une base juridique pour le marquage CE ni pour la mise sur le marché des EPI sur le marché de l'UE

  • ENC (East Notice Certification Service)
  • HTT (Shenzhen HTT Technology)
  • BTK (Guangzhou Bestek Testing Services)
  • Huawin (Shenzhen Huawin Testing Certification)
  • LTT (Shengzhen LTT Testing Technology)
  • JZ-CERT (Shanghai Jian Zheng Network Technology)
  • OCT Technology Testing
  • ACT Testing Technology
  • XW-CERT (Shenzhen XinWei Certification Service)
  • YouBest Testing Technology
  • Shenzhen Tian Hai Test Technology
  • BST (BST Testing Service International, Hong Kong)
  • CTE (Coffee-T Electronics Technology)
  • CTO (Shenzhen CTO Technology Service)
  • Huacetong (Shenzhen Huacetong Testing and Certification)
  • STA (Shenzhen STA Testing)
  • STE (STE Testing Laboratory)
  • Bory (Shenzhen Bory Technology Service Co., Ltd,)
  • Zuoce (Zuoce Certification and Testing Center)
  • HCS (Hwatest Compliance Services Co., Ltd.)
  • BEL (Shenzhen BEL Technology Co., Ltd.)
  • EUKey (EUKey Testing and Technology Co., Ltd.)

 

Aussi 'déclaration de conformité' sur du papier à en-tête des instituts (ou en utilisant leur logo et/ou leur nom) qui sont confirmés par les organisations concernées comme étant faux (non émis par elles-mêmes, elles sont donc victimes de fraude):

  • Nova Certification (basé en Grèce) - l'organisme notifié Nova (non notifié pour l'évaluation des EPI mais pour d'autres types de produits) a confirmé que l'exemple de la 'déclaration de conformité' est un faux document
  • GTS (Global Testing Services, basé en Chine) - cette organisation a confirmé que l'exemple illustré n'est pas émis par eux-mêmes et est donc un faux document (la référence sur le document est une référence existante pour un document lié à un thermomètre frontal et la législation RoHS). Sur leur site web http://en.gts-lab.com/ser.htm vous pouvez vérifier la référence du document.

Organisations basées en Chine dont nous avons reçu des informations selon lesquelles l'exemple donné n'est pas émis par elles-mêmes et donc faux. Cela signifie que leur nom est maltraité et qu'ils ne peuvent pas être blâmés pour cet abus.

  • Micez (Shanghai MICEZ Testing & Technical) - 14/04/2020: Micez a informé que l'exemple sur cette page n'est pas émis par Micez et donc faux!
  • ITC (Shenzhen ITC Product Testing) - 18/04/2020: ITC a informé que l'exemple sur cette page n'est pas publié par ITC et donc faux!
  • Huaxun (Shenzhen HX Detect Certification) - 21/04/2020: Shenzhen HX Detect Certification a informé que l'exemple sur cette page n'est pas délivré par Shenzhen HX Detect Certification et donc faux!
  • ATL (Shenzhen ATL Testing Technology) - 21/04/2020: ATL a informé que l'exemple sur cette page n'est pas émis par ATL et donc faux!
  • Beidor (Shenzhen Beidor Testing Technology) - 26/04/2020: Beidor a informé que l'exemple sur cette page n'est pas publié par Beiror et donc faux!
  • TMC (TMC Testing Services (Shenzhen)) - 26/04/2020: TMC a informé que les exemples sur cette page ne sont pas émis par Beiror et donc faux!
  • CCT (Shenzhen CCT Testing Technology) - 27/04/2020: CCT a informé que l'exemple sur cette page n'est pas publié par CCT et donc faux!
  • CIC (Shenzhen CIC Testing Technology) - 27/04/2020: CIC nous a informés d'une déclaration sur son site Web précisant que tous les certificats délivrés par CIC pour les EPI sont certainement retirés - voir  http://www.soncap-saso.com/en /article/20200404/503.html 
  • TXB (TXB Rheinland Testing Services) - 28/04/2020: TXB a informé qu'ils n'avaient jamais émis de certificats CE pour les EPI et donc que tout certificat pour les EPI avec leur nom dessus était faux!

Nous avons l'impression que les fabricants en dehors de l'UE (et probablement même les 'nouveaux arrivants' et les importateurs dans l'UE) ne sont pas entièrement familiarisés avec la législation de l'UE sur les EPI et croient donc qu'en payant 'l'attestation' d'une telle organisation, ils sont pleinement conformément à la législation de l'UE. Et très probablement, également du côté des clients (y compris les autorités de santé), les connaissances sur les exigences exactes de la législation de l'UE font défaut et ils jugent donc ces documents exacts.

Il convient de noter qu'il est possible que les EPI soient sûrs et offrent la protection revendiquée, même si les documents ne sont pas corrects et n'offrent donc aucune preuve solide de cela. Dans ces cas, tester l'EPI et suivre les procédures correctes peuvent être envisagés.

À l'heure actuelle, il est clair que la priorité est de faire entrer autant que possible des masques (et autres EPI pertinents) dans l'UE afin de protéger les professionels de la santé. En revanche, on ne peut pas accepter que des masques de qualité inférieure qui n'offrent pas la protection revendiquée soient mis à la disposition des professionnels de santé qui sont désormais à haut risque et méritent donc une protection correcte.

Les masques de protection (comme le FFP2/FFP3) sont des EPI de catégorie III selon le règlement (UE) 2016/425. Cela signifie que l'évaluation de la conformité comprend un examen de type par un organisme notifié, aboutissant à une attestation d'examen UE de type' ainsi qu'un suivi de la production par un organisme notifié (contrôles aléatoires ou audit du système). Il en résulte un marquage CE avec le numéro de l'organisme notifié responsable du suivi de production à côté du marquage CE. Le fabricant est tenu de délivrer la déclaration de conformité UE, qui doit accompagner (sur la liste via un lien Internet) l'EPI, ainsi que le mode d'emploi.

Compte tenu de la crise de santé actuelle, la Commission européenne a publié la recommandation (UE) 2020/403 sur l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché. Cela permet aux États membres d'être flexibles uniquement pour les produits liés à la crise et achetés pour la durée de la crise (par les autorités) pour le secteur de la santé. Mais cela ne signifie pas que les produits ne doivent pas être conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables définies dans le règlement sur les EPI, et certainement pas qu'ils n'ont pas besoin d'offrir la protection revendiquée. Voir pour plus d'informations à ce sujet l'article "exceptions to the conformity assessment rules for PPE"

Cependant, les EPI entrant dans la chaîne de distribution normale doivent toujours se conformer pleinement au règlement.

Pour toutes les personnes impliquées: vérifiez que les 'attestations' que vous recevez pour l'EPI sont correctement intitulés 'attestation d'examen UE de type' et qu'ils sont délivrés par un organisme notifié compétent (c'est-à-dire certainement basés dans l'UE, y compris l'EFTA et la Turquie). Le numéro d'identification de l'organisme notifié doit être inclus dans l'attestation d'examen UE de type.

Si vous avez des doutes sur l'organisme notifié, vous pouvez consulter la base de données NANDO (https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/index.cfm?fuseaction=directive.notifiedbody&dir_id=155501) où vous trouverez également les compétences des organismes notifiés (tous les organismes notifiés EPI ne sont pas compétents pour tous les types d'EPI).

Si vous avez des doutes sur l'attestation d'examen UE de type, n'hésitez pas à contacter l'organisme notifié concerné par la question si l'attestation est authentique et valide pour prouver la conformité à la législation de l'UE sur les EPI (certains des organismes notifiés ont un outil sur leur site web pour vérifier les attestations).

En cas de doute ou en cas de document juridiquement non valide, vous pouvez contacter les autorités nationales de surveillance du marché de l'État membre où vous êtes basé ou où les EPI sont destinés.


Vous pouvez également contacter l'organisation nationale des fournisseurs d'EPI dans votre pays.


Pour plus d'informations sur la façon de reconnaître les certificats «trompeurs» ou «faux», voyez également les Q&A 87 et Q&A 88 d'ESF;
 
Le Service national d'accréditation de Chine (CNAS) a publié une liste de laboratoires accrédités pour les tests de masques (protecteurs et médicaux) sur son site web. Remarque: les laboratoires chinois accrédités ne sont certainement pas un organisme notifié pour la protection respiratoire et ne peuvent donc pas délivrer d'attestations d'examen de type de l'UE, ils peuvent effectuer les tests selon les tests pour lesquels ils sont accrédités (dans la plupart des cas, ce n'est qu'aux normes chinoises, pas aux normes EN). cliquez ici pour la liste de CNAS

  • mise à jour 31/03/20 (voyez aussi mise à jour 06/04/2020 et 14/04/2020): ICR Polska a publié sur leur page d'accueil à propos de leurs attestations volontaires (voir https://icrpolska.com/): en raison de l'intérêt accru pour l'obtention d'une attestation de conformité aux normes harmonisées avec le règlement de la Commission européenne sur les équipements de protection individuelle 2016/425, nous tenons à souligner que ICR Polska Co, Ltd. n'accepte plus les demandes de certification dans ce domaine. Dans le même temps, nous expliquons que, conformément au contenu des attestations délivrées, les évaluations effectuées jusqu'à présent sont volontaires et ne sont pas équivalentes aux procédures obligatoires d'évaluation de la conformité menées par les organismes notifiés autorisés pour le règlement susmentionné. Ces attestations ne confirment pas la conformité à toutes les exigences essentielles du règlement 2016/425 concernant le produit.
  • mise à jour 03/04/2020: ECM nous a envoyé les informations suivantes concernant l'utilisation abusive de leur numéro d'organisme notifié, de faux attestations et d'attestations volontaires: nous tenons à déclarer que nous ne sommes pas un organisme notifié pour les équipements de protection individuelle et que nous ne pouvons donc pas et ne voulons pas délivrer la certification CE pour cette directive.
    Nous sommes conscients de l'utilisation abusive et de la contrefaçon flagrantes d'attestations qui mentionnent notre numéro NB 1282, comme celui que vous avez correctement signalé dans votre article. L'utilisation de notre nom et de notre numéro sur les masques EPI est une fraude et un abus, et nous prenons des mesures pour détecter et signaler tout faux attestation en circulation. Nous mettons à jour notre fausse base de données d'attestations et la section des nouvelles de notre site Web presque quotidiennement, avec de nouvelles contrefaçons que nous découvrons, mais malheureusement, il est difficile de toutes les suivre. Nous procéderons également immédiatement au signalement requis dès que nous recevrons des nouvelles d'un nouveau faux. À cet égard, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous communiquer le nom de la société qui importe des masques EPI avec notre numéro CE afin que nous puissions le signaler immédiatement. Nous ne voulons pas que de faux attestations CE circulent avec notre numéro NB car ils pourraient mettre en danger les utilisateurs et poser un grave problème à notre entreprise.
    Nous tenons également à souligner que toute activité menée en relation avec la directive EPI a été une révision volontaire de la documentation technique et ne peut en aucun cas remplacer la certification CE. Les fabricants et les consultants qui ont demandé ce service sont conscients du caractère volontaire de ce type de vérification et ont convenu des conditions du service, effectué dans le cadre de notre système de marquage volontaire, publié sur notre site Web.
    Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous faire savoir si vous rencontrez des attestations ou une mauvaise utilisation de notre numéro NB et de notre logo afin que nous puissions le signaler aux autorités.
    À cet égard, je voudrais vous référer à notre site Web, où nous avons discuté (et continuons de traiter) le problème plus en détail, via le lien suivant: http://entecerma.it/news
  • mise à jour 06/04/2020: ICR Polska a changé le texte qui est affiché sur son site Internet le 31/03/2020! Le nouveau texte (voir ci-dessous) n'est pas aussi clair que celui cité ci-dessus. Cher Monsieur ou Madame, vous pouvez vérifier vous-même le statut de l'attestation : https://cert.icrpolska.com. - en cas de problème pour trouver l'attestation, veuillez joindre l'analyse et envoyer un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. - en même temps, nous tenons à souligner que l'importation de produits sur le marché de l'UE dépend de la satisfaction des exigences légales qui s'appliquent au produit, par exemple: Règlement 2016/425 - Directive 94/42 / CEE nous vous recommandons à lire: https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/a247dab0-6794-11ea-b735-01aa75ed71a1/language-en 
  • mise à jour 14/04/2020 : ICR Polska a changé de nouveau le texte sur leur site web - voyez  https://cert.icrpolska.com/

annexes à l'article (exemples d'attestations suspects) - aucun des exemples présentés n'est un certificat d'examen de type valide: